Comprendre la réforme des retraites de 2023
À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, le monde est à reconstruire. Dans un souci de justice sociale, le gouvernement au pouvoir décida de baser son financement des retraites sur un système par répartition. Cela signifie que les salariés actifs financent directement les pensions de retraite pour établir une solidarité intergénérationnelle. Depuis lors, pour s’ajuster aux évolutions démographique et économiques, différentes réformes des retraites se sont succédées. Le 10 janvier 2023, le Gouvernement français annonce une prochaine réforme de notre système de retraite qui fait grand bruit, l’occasion pour nous d’analyser la situation des retraites à l’heure actuelle pour mieux comprendre l’objet de la réforme.
Etat des lieux :
Depuis la création du système de retraite par répartition, le rapport démographique a bien évolué depuis 1945. La population française vit plus longtemps (85.4 ans pour les femmes et 79.3 pour les hommes en 2021) et le taux de fécondité baisse (1.83 en 2021 par rapport à 2.7 en 1960). Les répercussions de ces évolutions sur le calcul des retraites sont nombreuses.
Tout d’abord, on peut craindre qu’à l’avenir le paiement des pensions soit revu à la baisse car si le nombre de retraités augmente et que la population active diminue, l’équilibre du système est mis en danger. D’autre part, malgré l’arrivée en retraite de la génération issue du baby-boom, le déficit des caisses de retraites n’est pas comblé assez rapidement pour assurer la viabilité du système sur le moyen terme.
A cela, il faut rajouter le contexte économique et la hausse des prix qui, malgré l’indexation sur l’inflation, ne permettent pas aux retraités de bénéficier d’un niveau de vie toujours satisfaisant.
Le contexte français n’est pas isolé en Europe où l’âge de départ à la retraite a déjà été revu à la hausse. Autant de facteurs qui amènent à penser que des adaptations s’avèrent nécessaires.
Les propositions du gouvernement Borne :
Dans les annonces faites le 10 janvier, le Gouvernement a exposé les principaux axes de sa réforme des retraites, que voici ci-après :
L’âge légal de départ est retardé :
Il sera fixé à 64 ans en 2030 pour pouvoir prétendre partir à la retraite, avec un relèvement progressif de cet âge à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois de plus par année de naissance.
Le nombre d’années de cotisation est fixé à 43 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1965 :
Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1962, la durée de cotisation requise est augmentée, par rapport à la durée d’assurance précédemment fixée lors de la réforme Touraine.
Prise en compte des carrières longues :
Le dispositif des départs en retraite anticipée pour carrières longues existe depuis 2003, mais il sera adapté. Ainsi, les personnes qui remplissent les conditions actuelles du dispositif (durée d’assurance cotisée, 4 à 5 trimestres, selon le mois de naissance, avant la fin des 20 ans) pourront partir 2 ans avant l’âge légal, soit à 62 ans, voire plus tôt s’ils ont une durée de cotisation supérieure.
Prise en compte de la pénibilité :
Des mesures de prévention comme le suivi médical renforcé, le départ anticipé à la retraite et la création d’un fond d’investissement seront instaurées afin de venir en aide aux actifs exposés à des conditions de travail pénibles.
Fin des régimes spéciaux :
Dans un souci d’équité sociale, le régime général devient la règle. Cette mesure ne s’appliquera cependant qu’aux nouveaux embauchés.
Fixation d’une retraite minimale :
Dans un premier temps, afin de pallier la précarité des futurs retraités, le montant minimal des pensions sera fixé à 1 200 €. Mesure qui sera peut-être étendue aux retraités actuels.
Valorisation de l’emploi des seniors :
Cette mesure a pour but de sensibiliser le public sur l’emploi des seniors via la publication d’un index spécifique. Cette mesure sera applicable cependant aux entreprises de plus de 300 salariés et elle sera soumise à sanction en cas de non application.
Les enjeux :
Même si la mise en place de la réforme gouvernementale n’est pas encore finalisée, il n’en demeure pas moins que les mesures annoncées portent fortement à réfléchir sur l’essence même de notre système de financement. Tout le monde s’accorde à vouloir profiter d’une retraite en bonne santé avec une pension décente, mais les paramètres actuels permettent-ils d’assurer cet idéal ?
Si l’on en croit le Gouvernement, le système actuel est voué à disparaître si des mesures fortes ne sont pas prises. Du côté des syndicats, le tableau n’est pas dépeint de la même manière et un véritable front social se constitue sur la nécessité et les mesures de cette réforme. Dès lors, il est aisément compréhensible que le sujet des retraites est un sujet on ne peut plus sensible et que le dialogue social à venir risque d’être long et houleux.
Ce que peut vous apporter Darhius avocats :
Dans un tel contexte, il est aisément compréhensible que le sujet des retraites est un sujet on ne peut plus sensible dans le monde de l’entreprise. A l’heure actuelle, pour être en mesure de faire face aux nombreux cas de figure qui peuvent se poser, il est indispensable de disposer des outils nécessaires pour faciliter les échanges entre les employeurs et les salariés.
Le chef d’entreprise doit aussi être accompagné dans sa politique d’emploi des séniors, avec des réponses claires et précises.
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